Politique de confidentialité

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La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. La Protection Civile des Hauts-de-Seine vous présente ci-après sa politique relative à l’information en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://protectioncivile92.org

Renseignements personnels

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site web sans vous identifier ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener la Protection Civile des Hauts-de-Seine à vous demander des renseignements.

Les informations personnelles prises isolément ou collectivement comme votre nom, votre prénom, votre commune de résidence, votre adresse email ne nous sont connues que lorsque vous nous les soumettez volontairement, notamment dans les formulaires de prise de contact ou de demande d’informations.

Nous recueillons ces informations de plusieurs façons :

  • Via des formulaires de demandes d’informations, de demandes comment rejoindre nos équipes, de demandes de dispositifs prévisionnels de secours, de demandes d’abonnement à nos actualités.
  • Via votre intérêt pour les annonces placées sur des sites tiers comme par exemple le site de la Fédération Nationale de Protection Civile ou pour les inscriptions à nos formations par l’intermédiaire de la plate-forme de billetterie en ligne WeezEvent (à ce sujet, voir la section « inscription aux formations » plus bas dans cette page).

A la validation des formulaires, ces informations sont transmises par mail à nos services administratifs afin de traiter et répondre à votre demande. Elles ne sont pas conservées sur notre site internet sauf pour l’inscription aux actualités (voir cette section plus bas dans cette page).

Comment nous utilisons vos informations

La Protection Civile des Hauts-de-Seine peut utiliser vos données personnelles pour :

  • Traiter vos demandes d’inscription à nos formations
  • Répondre à vos questions et fournir les informations que vous nous demandez
  • Prévenir et détecter les fraudes ou autres activités illégales ou interdites
  • Protéger la sécurité et l’intégrité du site web.

Consentement

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour nous contacter ou vous inscrire à une formation, la validation du formulaire par vos soins implique que vous consentez explicitement à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous les communiquez.  Vous pouvez refuser de donner votre consentement explicite au recueil de vos données simplement en ne validant pas les formulaires précités. Bien évidemment, dans un tel cas, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos attentes.

Si après nous avoir donné votre consentement par validation des formulaires précités, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter ou recueillir vos informations, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l’adresse mentionnée en fin de cette page.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Divulgation des informations personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder, à titre payant ou gratuit, vos informations personnelles à des tiers extérieurs à la Protection Civile. Nous nous réservons cependant le droit de transmettre tout ou partie de ces informations dans le cas où la loi l’exige et dans la mesure où nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et légitime.

Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Vous avez le droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité qui vous est offerte de refuser que vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées durant leur recueil. Dans un tel cas, nous ne pouvons alors garantir d’être en mesure de répondre à tout ou partie de votre demande.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité qui vous est offerte de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent pour accéder à, corriger, modifier, supprimer toute information personnelle que nous pourrions avoir à votre sujet.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits sur les informations reportez-vous à la section « Modalités d’exercice de vos droits à la fin de cette page.

Transfert des données personnelles hors de France

Nous ne transférons aucune de vos données personnelles hors de France à l’exception de votre adresse email et exclusivement dans le cas où vous l’avez saisie pour vous inscrire à nos actualités (voir la section « Inscription aux actualités » plus bas dans cette page).

Inscription aux formations

Nous utilisons les services de WeezEvent, outil de billetterie en ligne, qui vous permet de vous inscrire à nos formations PSC1 (Prévention et Secours Civiques 1er niveau), PSE (Premiers Secours en Equipe) et SST (Sauveteur-Secouriste du Travail) et de payer la prestation en avance de celles-ci.

Lorsque vous vous souhaitez vous inscrire à l’une de ces formations au moyen de WeezEvent, les données personnelles collectées par le module de billetterie en ligne « WeezEvent » nous sont transmises afin d’enregistrer votre inscription dans la base de données de la Fédération Nationale de Protection Civile. Il s’agit des informations suivantes :

  • Votre identité complète (Civilité, Nom, Prénom) : Ces informations sont utilisées pour imprimer la feuille d’émargement de présence à la formation, la fiche de suivi pour l’évaluation de vos compétences durant la formation, l’édition de votre diplôme ou certificat et son envoi à votre domicile par voie postale.
  • Votre date et lieu de naissance : Ces informations sont utilisées pour l’édition de votre diplôme sur lequel elles elles sont portées.
  • Votre adresse postale complète : Cette information est nécessaire pour pouvoir vous envoyer votre diplôme ou certificat par voie postale.
  • Votre adresse e-mail : Cette information est utilisée par le logiciel de billetterie en ligne WeezEvent pour vous adresser votre justificatif d’inscription automatiquement à l’issue de celle-ci. Elle sert également à nos services administratifs pour vous rappeler la date et le lieu de formation quelques jours avant celle-ci.
  • Votre numéro de téléphone mobile : Cette information est utilisée pour vous prévenir de toute modification de dernière minute à la formation, notamment l’heure, le lieu ou les modalités d’accès aux locaux.  Nous pouvons aussi être amenés à vous contacter sur votre téléphone mobile dans l’éventualité où vous ne seriez pas présent au début de la formation ; en effet, certaines formations nécessitent un nombre minimum de stagiaires dans la salle au début de la session. Des stagiaires inscrits mais absents peuvent faire tomber le quorum sous le minimum requis par les textes entraînant alors l’annulation de l’intégralité de la session, y compris pour les personnes présentes.

Vos données de paiement par carte bancaire ne sont ni traitées, ni consultables, ni enregistrées par nous. La fournisseur de billetterie en ligne WeezEvent dispose de son propre processeur de transactions de paiement et possède sa propre politique de confidentialité des données.

Avant que vous ne décidiez d’utiliser les services de WeezEvent, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de sécurité de WeezEvent pour comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Sachez cependant que nous ne pouvons garantir l’inscription à une formation si les frais de formation ne nous sont pas réglés d’avance.

Pour en savoir plus sur la sécurité de vos transactions chez WeezEvent

Pour en savoir plus sur nos conditions générales de vente de prestations de formation

Inscription / Désinscription  aux actualités

La Protection Civile des Hauts-de-Seine vous offre la possibilité d’être informé lors de la publication d’une nouvelle actualité sur ce site internet. Vous pouvez vous abonner pour recevoir ces publications électroniques par courriel en renseignant votre adresse email. Cette inscription aux publications électroniques sur les actualités ne revêt aucun caractère d’obligation. Si vous ne le souhaitez pas, ne remplissez pas le formulaire. Si vous êtes inscrit et que vous ne le souhaitez plus, chaque message que vous recevrez porte un lien de désinscription pour votre commodité. Vous pouvez donc, à tout moment, modifier vos préférences de communication.

Pour le fonctionnement de ce service, votre adresse email est stockée chez notre hébergeur :

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Liens externes

Des liens vers d’autres sites web peuvent être disponibles depuis le site de la Protection Civile des Hauts-de-Seine afin de vous proposer l’information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site de la Protection Civile des Hauts-de-Seine. Nous n’avons pas contrôlé ces sites et nous ne les contrôlerons pas. La Protection Civile des Hauts-de-Seine n’est en aucun cas responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.
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Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers vous n’êtes plus régi par la présente Déclaration de Confidentialité ni par les dispositions d’utilisation de notre site web.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Politique des cookies

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En effet, comme de nombreux sites Internet, celui de la Protection Civile des Hauts-de-Seine peut déposer des cookies sur votre ordinateur et y accéder.

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Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons donc de la consulter fréquemment. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour avec la date de révision du présent document , pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire, ainsi que les choix dont vous disposez à ce sujet.

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Déclaration à la CNIL

Le site www.protectioncivile92.org fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL.

« La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer. »

En savoir plus : www.cnil.fr

Modalités d’exercices de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal signé à :

Protection Civile des Hauts-de-Seine
Secrétariat
32 Boulevard des Oiseaux
92700 Colombes

Pour appuyer votre demande, vous devrez fournir obligatoirement vos nom, prénom, adresse postale complète ainsi que la copie d’une pièce d’identité portant votre signature.

Si, par la suite, vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

Dernière mise à jour : 15 juillet 2018